CONDITIONS D’UTILISATION

Date d'entrée en vigueur : 09.08.2024

Version: 2.5

1. GÉNÉRAL

1.1. Avant d’utiliser notre site, veuillez lire ces Conditions d’utilisation avec soin. En enregistrant un Compte joueur sur le site, vous acceptez et confirmez votre consentement à ces Conditions d’utilisation. Un « joueur » est défini comme un individu qui crée un compte sur notre site et s’adonne à l’utilisation de notre site.

1.2 Le site www.11croco.com ("Casino", "Site", "Société", "Nous", "Notre") est détenu et exploité par Hollycorn N.V., une société enregistrée et fondée sous les lois de Curaçao, avec le numéro d’enregistrement 144359 et ayant pour siège social Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Hollycorn N.V. est licenciée et réglementée par la Curaçao Gaming Control Board (licence n° OGL/2023/176/0095).

1.3. En créant un compte chez nous (votre « compte »), ou en vous inscrivant pour ou en participant à n’importe quel jeu, vous :

• 1.3.1. Reconnaissez que vous avez lu ces conditions d’utilisation et toutes les règles et obligations qui peuvent régir chaque jeu auquel vous participez (« règles ») (ces conditions d’utilisation, les clauses de toute politique ci-présente et les règles sont collectivement désignées comme les « conditions ») dans leur entièreté;
• 1.3.2. Acceptez d’être lié par ces conditions;
• 1.3.3. Êtes apte et autorisé à accepter ces conditions.

1.4. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et règlements en vigueur concernant les jeux d’argent en ligne dans sa région.

1.5. www.11croco.com est un site de jeux d’argent. Ne vous connectez pas à ce site si vous n’êtes pas autorisé à miser pour des raisons légales, de santé, morales, religieuses ou psychologiques. En créant un Compte sur Notre Site, vous confirmez que Vous êtes dans un état d’esprit qui vous permet de jouer de manière responsable, en condition physique pour prendre des décisions éclairées et en voir les conséquences, ainsi qu’autorisé légalement à jouer de l’argent.

2. MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D’UTILISATION

2.1. Le Casino se réserve le droit de changer et modifier unilatéralement ces Conditions d’Utilisation dès que le besoin s’en fera sentir. Nous ferons de notre mieux pour notifier les joueurs des changements majeurs par e-mail. Cependant, nous conseillons à tous les joueurs de revisiter cette page régulièrement pour vérifier la présence de changements potentiels.

3. QUI PEUT JOUER

3.1. Le Casino accepte seulement les joueurs de pays et de régions du monde où le jeu d’argent est autorisé par la loi. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et règlements de régulation du jeu d’argent en vigueur dans sa région avant de parier sur le site.

3.2.Le Casino accepte seulement les joueurs adultes (l’âge minimum est de 18 ans) et les joueurs qui ont atteint l’âge légal pour s’adonner à des jeux d’argent en ligne selon la législation dans le lieu de résidence du joueur. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et règlements en vigueur concernant la limite d’âge pour jouer à des jeux d’argent en ligne.

3.3. Il est de votre seule responsabilité de vous renseigner et de vous assurer que vous ne violez pas de lois qui vous empêchent de jouer aux jeux. Déposer de l’argent réel et jouer contre de l’argent réel est sujet aux lois de votre pays et il est de votre seule responsabilité de vous plier aux règlements locaux.

3.4. La Société se réserve le droit de demander une preuve de l’âge du joueur et de limiter l’accès au Site ou de suspendre le Compte du joueur si le joueur ne se plie pas à cette exigence.

3.5. Aucun bonus n’est disponible aux joueurs de Suède, cela comprend la participation à tous les programmes promotionnels, la réception de récompenses VIP ainsi que l’échange de points.

3.6. Les utilisateurs des pays et territoires suivants (« Pays restreints ») ne sont pas autorisés à déposer de l’argent ni à jouer à des jeux en argent réel : Afghanistan, Îles Åland, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Île Bouvet, Territoire britannique de l’océan Indien, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cambodge, Cameroun, Îles Caïmans, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Île Christmas, Îles Cocos (Keeling), Colombie, Comores, Congo, République Démocratique du Congo, Antilles néerlandaises, Îles Cook, Costa Rica, Croatie, Cuba, Curaçao, Chypre, République tchèque, Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, République Dominicaine, Équateur, Égypte, Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Îles Falkland (Malvinas), Îles Féroé, Fidji, France, Guyane française, Polynésie française, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Haïti, Hawaï, Îles Heard et McDonald, Saint-Siège (Vatican), Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Île de Man, Israël, Jamaïque, Jersey, Jordanie, Kenya, Kiribati, Kirghizistan, Laos, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Îles Marshall, Martinique, Mauritanie, Maurice, Mayotte, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Maroc, Mozambique, Birmanie, Namibie, Nauru, Pays-Bas, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Niue, Île Norfolk, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, Oman, Pakistan, Palau, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, Pologne, Portugal, Porto Rico, Qatar, République du Congo, Réunion, Roumanie, Rwanda, Saint-Barthélemy, Sainte-Hélène, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Arabie Saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Sint Maarten (partie néerlandaise), Slovaquie, Îles Salomon, Somalie, Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, Corée du Sud, Soudan, Soudan du Sud, Espagne, Sri Lanka, Saint-Eustache et Saba, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Swaziland, Suède, République arabe syrienne, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Îles Turks et Caïques, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique, Îles mineures éloignées des États-Unis, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Îles Vierges, Wallis et Futuna, Sahara occidental, Yémen, Zambie, Zimbabwe. Le Casino ne peut pas garantir le bon traitement des retraits ou des remboursements dans le cas où un joueur enfreint la politique sur les Pays restreints.

Veuillez noter que le Casino n’est pas responsable pour toute action frauduleuse de résidents des « Pays restreints » afin d’accéder au site malgré les restrictions mises en place pour limiter l’usage du site par ces résidents des « Pays restreints ».

Pour différentes raisons légales ou commerciales, nous n’autorisons pas l’ouverture de comptes ou l’utilisation de comptes par des clients basés ou domiciliés dans certaines juridictions. Vous ne pouvez pas utiliser le Site et/ou les Services si vous êtes localisé dans les Pays Restreins. Le fait que le Site est accessible dans des Pays Restreins ou que le Site est proposé dans la langue officielle d’un Pays restreint ne doit pas être interprété comme une autorisation d’utiliser le Site dans les Pays Restreints. Toute tentative de passer outre ces restrictions (par exemple, en utilisant un VPN, un proxy ou un service similaire visant à masquer ou manipuler votre emplacement réel, ou en fournissant des informations fausses ou trompeuses concernant votre localisation, citoyenneté ou lieu de résidence, ou en pariant ou misant en utilisant le Site à l’aide ou au nom d’un tiers) constitue une violation de ces Conditions. Si nous constatons ou que nous avons des raisons suffisantes de soupçonner que vous êtes localisé dans l’un des Pays Restreints, votre Compte peut être clôturé sans notification préalable et les fonds peuvent être gelés, de même que nous pouvons fournir ces informations aux autorités compétentes et que vous devrez nous indemniser pour tout dommage ou perte en résultat.

4. DISPONIBILITÉ DES JEUX

4.1. Veuillez garder à l’esprit que certains jeux, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, sont indisponibles dans certaines juridictions, et que ces politiques peuvent changer de temps en temps.

4.2. Utiliser un VPN pour passer outre le blocage d’un fournisseur est strictement interdit et peut mener à la confiscation des gains.

4.3. Restriction absolue
NetEnt ne permettra pas de fournir les Jeux de Casino NetEnt à l’une des entités opérant dans l’une des juridictions ci-dessous (que les Jeux de Casino NetEnt soient ou non fournis par l’entité dans cette juridiction) sans licences appropriées. Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique.

4.4. Territoires interdits

Les Jeux de Casino NetEnt ne peuvent pas être proposés dans les territoires suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyana, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique, Yémen, Zimbabwe.

4.5. Territoires interdits pour les jeux de marques sous licence

4.5. Territoires interdits pour les jeux de marques sous licence

• 4.5.1. En plus des juridictions citées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Planet of the Apes ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :
  Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.
• 4.5.2. En plus des juridictions citées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Vikings ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :
  Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d’Amérique.
• 4.5.3. En plus des juridictions citées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Narcos ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Indonésie, Corée du Sud.
• 4.5.4. En plus des juridictions citées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Street Fighter ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :
  Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turques-et-Caïques, États-Unis d’Amérique, Uruguay, Îles Vierges des États-Unis, Venezuela.
• 4.5.5. En plus des juridictions citées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Fashion TV ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :
  Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie Saoudite.

4.6. Il n’est possible de jouer à Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantom’s Curse et The Invisible Man) que dans les territoires suivants :
Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.

4.7. Les Joueurs du Canada ne peuvent pas jouer aux jeux NYX.

5. DEVISES ACCEPTÉES

5.1. Le site permet de jouer dans les devises suivantes : USDT, BCH, LTC, ETH, BTC, DOGE, XRP, ADA, BNB, TRX

6. TAXES ET FRAIS

6.1. Il est de votre seule responsabilité de payer les frais et taxes applicables à vos gains en fonction des lois en vigueur dans votre juridiction de résidence.

7. RÈGLES DU JEU

7.1. En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le Site. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec le taux de paiement théorique de chaque jeu.

8. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

8.1 En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous confirmez que vous êtes conscient du fait que le jeu d’argent peut vous faire perdre de l’argent. Le Casino n’est pas responsable des possibles dommages financiers qui pourraient résulter de votre utilisation du Site.

8.2. Le Casino n’est pas responsable de tout dysfonctionnement matériel ou logiciel, d’une connexion instable ou perdue ou d’autres erreurs techniques qui peuvent limiter l’accès au Site ou empêcher les joueurs de jouer de manière ininterrompue.

8.3. Dans le cas improbable où une mise est confirmée ou qu’un paiement est effectué par erreur par nos soins, la Société se réserve le droit d’annuler toutes les mises acceptées contenant une telle erreur ou de corriger l’erreur en réinitialisant toutes les mises aux conditions correctes qui auraient dû être effectives au moment où la mise a été placée en l’absence d’erreurs.

8.4. Si le Casino crédite votre Compte joueur par erreur avec un dépôt, un bonus ou des gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit à cause d’une erreur technique, d’une erreur dans les tableaux de paiement, une erreur humaine ou autre erreur, le montant et/ou les gains d’un tel bonus ou dépôt restent la propriété du Casino et seront déduits de votre Compte joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ayons pris connaissance de l’erreur, le montant payé par erreur sera (sans préjudice d’autres recours et actions qui pourraient être disponibles en vertu de la loi) considéré comme une dette que vous nous devez. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par e-mail.

8.5. Le Casino, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs de services :

• 8.5.1. Ne garantissent pas que le logiciel ou le Site est/sont adaptés à leur usage;
• 8.5.2. Ne garantissent pas que le logiciel et le site sont exempts d’erreurs;
• 8.5.3. Ne garantissent pas que le site et/ou les jeux seront accessibles sans interruption;
• 8.5.4. Ne peuvent pas être tenus pour responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage, qu’il soit direct, indirect, spécial, consécutif ou autre, découlant de votre utilisation du Site ou de votre participation aux jeux.

8.6. Vous acceptez par la présente d’indemniser pleinement et de tenir indemne le Casino, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs de services de tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, peu importe leur origine, qui pourrait survenir à cause de votre utilisation du Site ou votre participation aux jeux.

8.7. Vous reconnaissez que le Casino aura le dernier mot quand il s’agira de décider si vous avez violé les Conditions d’utilisation du Casino d’une manière qui entraînera une suspension ou une interdiction permanente de participer sur le Site.

8.8. Les services du Casino sont proposés « en l’état » et « selon disponibilité » avec leurs erreurs et défauts sans garantie aucune. Le Casino n’est pas responsable en cas d’inadéquation entre les objectifs du Joueur et/ou de ses attentes quant à la tenue d’un tel service.

9. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

9.1. Chaque joueur est autorisé à créer seulement un (1) compte personnel.

9.2. La création de plusieurs Comptes joueur par un seul joueur peut mener, à la seule discrétion du Casino, à la fermeture de ces comptes et à l’annulation de tous les paiements du joueur. Le joueur ne doit pas donner accès à son Compte joueur ou permettre l’utilisation du Site à n’importe quel tiers, incluant sans s’y limiter les mineurs.

9.3. Tout retour, gain ou bonus que le joueur a obtenu ou accumulé pendant la période où le Compte Dupliqué était actif peut être réclamé par nous, et les joueurs s’engagent à nous restituer sur demande tout fonds qui auraient été retirés depuis ce Compte Dupliqué.

9.4. Le Site peut seulement être utilisé à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé pour tout type de profit commercial. Vous devez garder votre compte et vos informations à jour.

9.5. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de passer un appel au numéro fourni dans votre compte utilisateur. Cela peut faire partie intégrante de la procédure de vérification du client. Le compte et/ou toute action dans le compte peuvent être suspendus jusqu’à ce que le compte soit vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter pour le retrait de vos fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou par téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la demande de retrait, votre compte sera verrouillé pour échec à passer la procédure de vérification du client.

9.6. Le Casino se réserve le droit de restreindre l’accès au Site et/ou aux Services, d’annuler les dépôts ou les gains accumulés, et se réserve le droit de poursuivre des actions en justice contre tout joueur qui contreviendrait à ces Conditions d’utilisation.

10. POLITIQUE ANTIFRAUDE

10.1. La Société a une politique antifraude stricte et utilise différents outils et techniques antifraude. Si le joueur est suspecté d’actions frauduleuses comprenant, mais sans s’y limiter :

• 10.1.1. La participation à toute forme de complicité avec d’autres joueurs;
• 10.1.2. Development of strategies aimed at gaining of unfair winnings;
• 10.1.3. Des actions frauduleuses contre d’autres casinos en ligne ou fournisseurs de services;
• 10.1.4. Les transactions de rétrofacturation avec une carte de crédit ou le refus de certains paiements effectués;
• 10.1.5. La création de deux comptes ou plus;
• 10.1.6. Jeu de roulette à faible risque où le joueur parie des mises égales sur noir/rouge ou pair/impair couvrant 25 numéros ou plus sur les 37 numéros de la table. (Les paris sur noir/rouge ne couvrent que 36 des 37 numéros possibles);
• 10.1.7. Autre type de triche.

10.2. Ou si le joueur fait faillite dans son pays de résidence, la Société se réserve le droit de clôturer le Compte du Joueur et de suspendre et/ou annuler tous les paiements au joueur. Cette décision est à la seule appréciation de la Société et le joueur ne sera pas informé des raisons de telles actions. La Société se réserve également le droit et peut être obligée d’informer les autorités de réglementation compétentes des actions frauduleuses commises par le joueur.

10.3. En cas de rétrofacturation sur le compte, le casino se réserve le droit de :

• 10.3.1. Facturer au joueur une somme équivalente sur le solde disponible du joueur afin de compenser les dommages et dépenses subis à cause de cette rétrofacturation;
• 10.3.2. Réclamer au joueur des compensations de dommages et de pertes financières supplémentaires en le contactant par l’un des moyens fournis lors de son inscription (par exemple téléphone, adresse e-mail, etc);
• 10.3.3. Clôturer le compte personnel du joueur et/ou annuler tous les gains obtenus par ce moyen.

10.4. Le Casino n’a aucune tolérance pour le jeu avec avantage. Tout joueur qui essaiera de profiter des offres de bienvenue du casino ou d’autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d’annuler tout bonus ou gain résultant de tels bonus pour les raisons suivantes :

• 10.4.1. Utilisation de cartes volées;
• 10.4.2. Rétrofacturations;
• 10.4.3. Création de plus d’un compte afin de profiter des promotions du casino;
• 10.4.4. Fournir des données incorrectes à l’inscription;
• 10.4.5. Fournir des documents falsifiés;
• 10.4.6. Toute autre action pouvant provoquer des dommages au Casino;

10.5. Le Casino se réserve le droit de fermer votre Compte joueur et de vous rembourser les sommes sur votre solde, sous réserve d’une déduction des frais de retrait applicables, à sa seule discrétion et sans obligation de fournir de motif ou de préavis.

10.6. Afin de vérifier le compte du joueur, la direction du casino requiert des documents (pièce d’identité, moyens de paiement, factures, etc) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur n’a pas la possibilité de fournir les documents dans les alphabets mentionnés précédemment, le Casino se réserve le droit de demander une vérification vidéo afin que le joueur montre ses documents.

10.7. Le casino se réserve le droit de retenir les paiements s’il y a suspicion ou preuve de manipulation du système du casino. Des poursuites seront engagées contre tout utilisateur ou autre personne qui avait/a manipulé ou essayé de manipuler le système du casino. Le Casino se réserve le droit de clôturer et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le Site.

10.8. Si vous découvrez des erreurs possibles ou des lacunes dans le logiciel, vous acceptez de ne pas en tirer profit. De plus, vous acceptez de signaler immédiatement au Casino toute erreur ou lacune. Si vous échouez à vous plier à ces obligations, le Casino a le droit de demander une compensation complète pour tous les coûts liés à l’erreur ou à la lacune, y compris les frais engagés en rapport avec l’erreur/la lacune concernée et le manquement d’en notifier le casino.

10.9. Tout dépôt doit être misé 3 fois (le joueur doit placer des paris de trois fois le montant de la somme déposée) avant de pouvoir retirer les fonds connectés. En cas de plusieurs dépôts effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le total de ces dépôts avant retrait. Autrement, le Casino se réserve le droit de facturer des frais de traitement de dépôt et retrait à la seule décision du Casino.

10.10. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter si vous demandez de retirer vos fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous contacter (par e-mail ou téléphone) sous deux (2) semaines à partir de la date de demande de retrait, votre compte sera bloqué, car cela sera considéré comme un échec de la procédure de vérification client. Tous les gains du joueur, qu’ils soient acquis en jouant avec des bonus ou des fonds réels peuvent être sujets à confiscation si jamais le joueur ne parvient pas à fournir les informations de vérification requises dans leur entièreté sous 40 jours à partir du début de la demande.

10.11. Le casino n’est pas une institution financière et ne doit pas être traité comme tel. Votre compte ne générera pas d’intérêts et aucun service de conversion ou d’échange (y compris fiat-crypto) ne sera jamais proposé.

11. DÉPÔTS

11.1. Le Site offre une variété de moyens de paiement, parmi lesquels les cartes de crédit et débit VISA ou MasterCard, ainsi que différents moyens de paiement alternatifs. Veuillez noter que tous les paiements Paysafe sont traités par Hollycorn N.V.

11.2. Contactez notre assistance à l’adresse [email protected] pour obtenir plus d’informations sur les moyens de paiement les plus pertinents dans votre pays de résidence.

11.3. Utiliser des paiements tiers est interdit. Vous devez seulement faire des dépôts depuis un compte en banque, des cartes bancaires, des e-wallets ou autres moyens de paiement enregistrés en votre nom. Si nous constatons durant les vérifications de sécurité que vous avez violé cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt original sera retourné au propriétaire du compte de paiement. La Société n’est pas responsable d’une perte de fonds liée à des dépôts depuis des comptes tiers.

11.4. Veuillez noter que le montant minimum de dépôt est de 20 € ou équivalent. Le montant maximum du dépôt dépend du moyen de paiement que vous choisirez et apparaîtra lors du choix du moyen de paiement.

11.5. Veuillez noter qu’à cause de la nature des cryptomonnaies, les limites de dépôt ne peuvent être appliquées aux dépôts effectués par le système de paiement CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter vos possibilités de pari dans le casino, veuillez utiliser d’autres moyens de paiement.

12. POLITIQUE DE RETRAIT

12.1. Le montant de retraite mini est de 20 € ou équivalent. Le montant de retrait maximum dépend du moyen de paiement utilisé. Si le montant demandé a dépassé la limite d’un système de paiement particulier, le montant sera retiré en plusieurs fois.

12.2. Le Casino se réserve le droit de demander une vérification de vos documents avant de traiter votre retrait (pièce d’identité, moyens de paiement, factures, etc) conformément aux procédures de vérification client, même si vous avez déjà fourni une documentation similaire ou autre, et se réserve le droit de retenir les fonds pour le temps nécessaire à la vérification de votre identité. Si vous avez fourni des Données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le compte du joueur clôturé, ce dont vous serez informé par e-mail. Le Casino peut être tenu de signaler aux organismes de réglementation compétents les actions effectuées par le joueur.

12.3. Le Site accepte les paiements Original Credit Transfer (OCT) de Visa et Payment Transfer de MasterCard. Les conditions supplémentaires sont que la carte de crédit concernée ne soit pas une carte professionnelle et qu’elle soit émise dans un pays pris en charge.

12.4. Veuillez noter que même les pays pris en charge, le Casino ne peut pas garantir le succès du traitement des paiements par carte de crédit dans tous les cas, car les banques émettrices peuvent bloquer ou refuser ces transactions à leur propre discrétion.

12.5. La devise interne au fonctionnement du Site est l’Euro. Pour cette raison, en cas de transactions dans d’autres devises, le montant déduit de votre carte de crédit peut être légèrement supérieur à celui affiché au moment de la transaction à cause de la conversion de devises de votre banque et/ou du système de paiement du Casino.

12.6. Les paiements par virement sont en principe traités sous trois (3) jours ouvrables. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander un virement bancaire pour des paiements en USD.

12.7. Vous reconnaissez que les retraits effectués par virement peuvent dans des cas exceptionnels être sujets à des frais supplémentaires appliqués par les banques. Le Casino n’a aucune influence sur ces frais qui sont de notre expérience limités à l’équivalent de 16 EUR.

12.8. Le montant de retrait maximum pouvant être traité pour un joueur est de 7500 € par semaine et 15 000 € par mois, sauf mention contraire dans les Conditions d’utilisation d’une promotion spécifique. Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs avec un niveau VIP élevé, mais à la seule discrétion du Casino.

12.9. Si vous gagnez plus de 15 000 €, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en virements mensuels d’un maximum de 15 000 € jusqu’à paiement du solde.

12.10. Tous les gains de jackpot progressif seront payés en intégralité.

12.11. Enfin, veuillez noter que le Casino n’est pas une institution financière. Votre compte ne rapportera pas d’intérêts et aucun service de conversion ou d’échange ne sera jamais proposé.

12.12. Afin de vérifier le compte du Joueur, la direction du casino demande des documents (pièce d’identité émise par le gouvernement, relevé de banque, preuve de paiement, justificatif de résidence, etc) en alphabet latin. Si les documents ne sont pas en alphabet latin, une traduction de notaire doit être fournie. Si le joueur n’a pas l’opportunité de fournir des documents dans l’alphabet mentionné, le casino se réserve le droit de verrouiller le compte.

12.13. Toutes les demandes de retrait sont généralement traitées dans un délai de deux (2) jours ouvrables ouvrables à compter de leur envoi ou du traitement du retrait précédent. Les délais de traitement peuvent varier en fonction du mode de paiement, des vérifications supplémentaires du compte et des jours fériés.

13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

13.1. Une demande de remboursement sera seulement prise en compte si la demande intervient sous vingt-quatre (24) heures après la transaction concernée, ou sous trente (30) jours si un Joueur affirme qu’un autre individu a accédé à son Compte Joueur.

13.2. Si vous avez crédité votre compte avec une Carte de Crédit, nous nous réservons le droit de traiter toutes les demandes de retrait jusqu’au montant total déposé en tant que remboursement des achats effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout montant excédentaire vous sera versé par l’une de nos méthodes alternatives disponibles.

13.3. Avant de traiter un remboursement, tous les bonus et gains de votre solde seront déduits pour calculer le montant qui sera remboursé.

13.4. Si des achats effectués par Carte de Crédit sont considérés comme présentant un risque de sécurité ou légal inacceptable par les gestionnaires de Paiement ou le Casino, nous rembourserons toutes les transactions sur la carte de crédit et notifierons toutes les parties et autorités compétentes.

13.5. Tous les coûts liés à la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.

13.6. Contactez notre équipe d’assistance à l’adresse [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité d’un remboursement. La liste des documents requis pour procéder à un remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés) : photo d’identité, photo ou capture d’écran du moyen de paiement, photo ou capture d’écran de votre justificatif de domicile). Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de passer un appel au numéro fourni dans votre compte utilisateur. Cela peut faire partie intégrante de la procédure de vérification du client. Les retraits peuvent être suspendus jusqu’à ce que le compte soit vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter pour le retrait de vos fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou par téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la demande de retrait, votre compte sera verrouillé pour échec à passer la procédure de vérification du client. Tous les paiements de remboursement sont, en principe, traités entre cinq et sept (5-7) jours ouvrables.

13.7. Le Casino se réserve le droit de refuser des demandes de remboursement pour n’importe quelle raison, incluant, mais sans s’y limiter, les cas où :

• 13.7.1. Il a été découvert que le joueur a violé les Conditions d’utilisation du Casino;
• 13.7.2.Il a été découvert que le joueur s’est adonné à des activités frauduleuses;
• 13.7.3. La réclamation du joueur est considérée infondée.

13.8. Le Casino n’est pas obligé de fournir un remboursement pour toutes pertes liées aux décisions de jeu ou aux choix de stratégie du joueur.

14. COMPTES DORMANTS

14.1. Un compte inactif (dormant) est un Compte Joueur sur lequel un joueur ne s’est pas connecté ou déconnecté pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre Compte Joueur est considéré inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 10 € ou équivalents dans d’autres devises (ou le solde actuel de votre compte, si inférieur) tant que le solde de votre compte reste positif.

14.2. Vous autorisez le Casino à débiter ces frais du Compte Joueur au début du mois suivant le jour où votre compte a été considéré comme inactif, et au début de chaque mois suivant tant que votre compte reste inactif. Le Casino cessera de déduire ces frais si le solde atteint zéro ou si le compte est réactivé.

15. PÉRIODE D’EXPIRATION

15.1. Vous acceptez que toute réclamation et/ou cause d’action découlant de ou liée à ces Conditions d’utilisation ou à un service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d’un (1) an à partir de la date à laquelle cette réclamation ou cause d’action est survenue.

16. RÉCLAMATIONS

16.1 Vous êtes libre de contacter notre service client conformément aux instructions disponibles sur notre Site pour nous faire part de toute réclamation concernant nos services.

16.2 Les réclamations sont gérées par le département d’assistance et remontées à l’organisation du Casino dans le cas où l’assistance n’est pas parvenue à résoudre le dossier. Vous serez informé du statut de la réclamation de manière raisonnable.

16.3. Le Casino ne reconnaîtra une réclamation que si elle est soumise par le propriétaire du compte. Il est interdit d’attribuer, transférer, céder ou vendre votre réclamation à un tiers.

16.4. Le Casino refusera la réclamation si elle est confiée à un tiers plutôt qu’au propriétaire du compte.

16.5. En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements du serveur fassent office d’autorité finale pour déterminer l’issue de toute réclamation. Vous acceptez que dans le cas improbable d’un désaccord entre le résultat apparaissant sur votre écran et le serveur du jeu, le résultat qui était enregistré dans le serveur du jeu prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos registres feront office d’autorité finale pour déterminer les conditions et circonstances de votre participation dans l’activité de jeu en ligne concernée et les résultats de cette participation.

16.6. Quand nous souhaiterons vous contacter dans le cas d’un tel litige, nous utiliserons les informations de contact fournies dans le Compteur Joueur.

17. NON-TRANSFÉRABILITÉ

17.1. Vous ne pouvez pas assigner, engager ou transférer la propriété, sous quelque titre que ce soit, des droits découlant de ces Conditions d’utilisation, de l’utilisation du Site ou de la participation aux Jeux contre le Casino sans le consentement du Casino. Cette interdiction est conçue comme une clause de non-transférabilité conformément à l’article 83, paragraphe 2, livre 3 du Code civil et s’applique au transfert de tout bien de valeur de toute sorte, y compris, mais sans s’y limiter, la propriété des comptes, des gains, des dépôts, des mises, des droits et/ou des réclamations liés à ces biens, juridiques, commerciaux ou autres. L’interdiction de ces transferts inclut également, sans s’y limiter, l’affectation, la mise en gage, la cession, l’usufruit, l’échange, la négociation, l’hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, entreprise, personne physique ou morale, entité, sous quelque forme que ce soit.

18. ARBITRAGE

18.1. Tous les litiges qui peuvent naître entre vous et le Casino, y compris ses ayants droit à titre universel ou particulier, en raison de ces Conditions d’utilisation ou en raison d’accords ultérieurs ou d’autres actes en lien avec ces Conditions d’utilisation, doivent être uniquement résolus par arbitrage à Chypre et en accord avec les règles de procédure civile chypriotes.

19. PROTECTION DES DONNÉES

19.1. Le Casino est engagé à protéger votre confidentialité et vos données personnelles. Nous respectons toutes les lois de protection des données qui sont applicables.

19.2. Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément avec notre Privacy Policy. Veuillez consulter attentivement la Politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos données personnelles.

19.3. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de votre Compte, cela comprend votre nom d’utilisateur, mot de passe et toute autre information permettant d’accéder à votre compte. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte.

19.4. Vous pouvez accéder, mettre à jour et corriger vos informations personnelles à tout moment en contacter notre équipe d’assistance par messagerie en ligne ou par e-mail à l’adresse [email protected].

19.5. Vous avez le droit de demander la suppression de vos informations personnelles, sous réserve d’obligations légales.

19.6. Le Casino ne vendra pas, ne louera pas et n’échangera pas vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos informations avec des fournisseurs de services tiers qui nous aident à fournir le Service, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour qu’ils exécutent leurs services en notre nom.

19.7. Le Casino prendra des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles d’accès, utilisation, divulgation, altération ou destructions non autorisés. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage sur Internet n’est sécurisée à 100%.Nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos informations personnelles.

19.8. Le Casino ne sera pas responsable de tout dommage ou perte résultant d’un accès non autorisé à un Compte joueur. Cela renforce la responsabilité du joueur dans la sécurisation de son compte.

20. FORCE MAJEURE

20.1. Toute défaillance et tout retard pour fournir les services du Casino ne seront pas considérés comme une violation des obligations envers vous en tant que client si cette défaillance ou ce retard sont considérés comme étant causés par un cas de force majeure par le Casino, cela comprend, mais sans s’y limiter :

• 20.1.1. Un Acte de Dieu, comprenant, mais sans s’y limiter, les tremblements de terre, les inondations, les ouragans, les tornades, les incendies et autres catastrophes naturelles;
• 20.1.2. La guerre, le terrorisme, les émeutes, les troubles civils et autres actes d’hostilité
• 20.1.3. Les grèves, les grèves patronales, les conflits professionnels et autres mouvements syndicaux;
• 20.1.4. Les actions du gouvernement, les règlements ou ordres, comprenant, mais sans s’y limiter, les changements dans la loi, les restrictions commerciales et les embargos;
• 20.1.5. Les pandémies, les épidémies, les propagations de maladies contagieuses et autres urgences de santé publique;
• 20.1.6. Les pannes du système, comprenant, mais sans s’y limiter, les coupures de courant, les pertes d’accès à Internet et les défaillances de télécommunications;
• 20.1.7. Les attaques de cybersécurité, les violations de données et autres perturbations informatiques;
• 20.1.8. Les événements imprévisibles, comprenant, mais sans s’y limiter, les accidents, les explosions et incendies;
• 20.1.9. Les autres événements ou circonstances échappant au contrôle raisonnable du Casino et qui ne sont pas causés par une négligence ou une faute intentionnelle du Casino.

20.2. Le Casino n’acceptera pas d’être tenu responsable des conséquences découlant de tout cas de force majeure.